La Politique sur la protection des renseignements personnels de Brookfield régit Brookfield Asset Management Inc. et Corporation Énergie Brookfield (collectivement « Brookfield »). Toutes les autres sociétés affiliées de Brookfield ont leur propre Politique sur la protection des renseignements personnels.

Les clients de Brookfield comprennent des gouvernements, institutions, corporations et personnes bien nanties. Chez Brookfield, nous respectons la vie privée de nos clients, et nous sommes déterminés à maintenir vos renseignements personnels exacts, confidentiels, protégés et privés. Nous avons adopté la Politique sur la protection des renseignements personnels qui suit, afin d’assurer que Brookfield continue à respecter son engagement envers la vie privée.

Lorsqu’elle fournit ces services, Brookfield peut, de manière consensuelle, recueillir certains renseignements personnels au sujet de ses clients.

« Renseignements personnels »  désigne des informations au sujet d’un client identifiable. Il peut s’agir notamment de : nom et adresse, âge, sexe, revenu, emploi, antécédents en matière de crédit, dettes, obligations, revenu, préférences personnelles de la personne, et d’autres renseignements concernant sa famille. Les renseignements personnels ne comprennent pas le nom, titre ou adresse d’affaires ou numéro de téléphone d’un employé d’une organisation.

La Politique sur la protection des renseignements personnels de Brookfield s’inspire de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada («  LPRPDE » ), et s’y conforme ; celle-ci comprend les Dix Principes régissant la protection des renseignements personnels, énoncés dans le Code type sur la protection des renseignements personnels de l'Association canadienne de normalisation. Pour plus d’ information concernant cette loi, visitez le site Web officiel du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, à http://www.privcom.gc.ca.

Cette Politique sur la protection des renseignements personnels décrit les dix principes que Brookfield applique pour s’assurer que nous protégeons les renseignements personnels de nos clients lorsque nous les recueillons, utilisons ou communiquons dans le cours de nos activités commerciales au Canada ou aux États-Unis. Tous nos employés qui ont accès aux renseignements personnels doivent respecter la Politique sur la protection des renseignements personnels de Brookfield et ses procédures connexes. Brookfield a donc nommé un Agent de la protection de la vie privée pour assurer la conformité de la part de tous les employés de Brookfield.

Cette introduction ainsi que les sections qui suivent, prises dans leur ensemble, comprennent la Politique sur la protection des renseignements personnels de Brookfield :

• Les Dix Principes régissant la protection des renseignements personnels
• Application des Dix Principes régissant la protection des renseignements personnels
• Questions, préoccupations et plaintes

1. LES DIX PRINCIPES RÉGISSANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les dix Principes suivants sous-tendent nos actions dans la mesure où ils visent l’utilisation des renseignements personnels de nos clients :

Principe 1 – Responsabilité
Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements  
Principe 3 – Consentement
Principe 4 – Limitation de la collecte
Principe 5 – Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Principe 6 – Exactitude
Principe 7 – Protection des renseignements personnels
Principe 8 – Transparence
Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
Principe 10 – S’occuper des plaintes des clients

Principe 1 – Responsabilité
Brookfield est responsable de tous les renseignements personnels dont elle a la possession ou la garde, y compris les renseignements personnels communiqués à des tiers afin de fournir les services demandés par nos clients ou employés.

Principe 2 – Détermination des fins de la collecte des renseignements
Brookfield vous informera des fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis, sauf évidence contraire, avant la collecte ou au moment de celle-ci.

Principe 3 – Consentement
Brookfield obtiendra le consentement de ses clients avant ou au moment de procéder à la collecte, l’utilisation ou la communication de leurs renseignements personnels.

Le consentement d’un client peut être exprimé, supposé ou donné par l’entremise d’un représentant autorisé. Un client peut retirer son consentement en tout temps, sous réserve de certaines exceptions. Toutefois, Brookfield peut procéder à la collecte, l’utilisation ou la communication de renseignements personnels, à l’insu du client ou sans son consentement, dans des circonstances exceptionnelles lorsqu’une telle collecte, utilisation ou communication est permise ou exigée par la loi.

Principe 4 – Limitation de la collecte
L’information obtenue du client se limitera aux détails nécessaires pour les fins identifiées par le client. Les renseignements seront recueillis de façon honnête et licite.

Principe 5 – Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation
Les renseignements personnels ne seront pas utilisés ou communiqués à des fins autres que celles auxquelles ils ont été recueillis, à moins que le client n'y ait consenti autrement ou que la loi ne l'exige. On ne doit conserver les renseignements personnels que pour le temps nécessaire à la réalisation des fins auxquelles ils ont été recueillis.

Dans certaines circonstances exceptionnelles, Brookfield peut avoir une obligation juridique ou un droit légal de communiquer des renseignements personnels à l’insu du client ou sans son consentement, à l’égard de questions qui concernent l’intérêt de la société ou du public.

Principe 6 – Exactitude
Brookfield conservera les renseignements personnels aussi exacts, complets et à jour que l'exigent les fins auxquelles ils ont été recueillis. Les c lients pourront faire modifier ces renseignements lorsqu’ils seront jugés inexacts ou incomplets.

Principe 7 – Protection des renseignements personnels
Les renseignements personnels seront protégés au moyen de mesures de sécurité correspondant à leur degré de sensibilité.

Principe 8 – Transparence
Brookfield fera en sorte que des renseignements précis sur ses politiques et ses pratiques concernant sa gestion des renseignements personnels soient facilement accessibles à ses clients . Les clients ont accès à cette information sur notre site Web ou par d’autres moyens, sur demande.

Principe 9 – Accès aux renseignements personnels
Sur demande écrite, le client sera informé de l'existence, de l’utilisation et de la communication des renseignements personnels qui le concernent, et pourra les consulter. Brookfield donnera suite à de telles demandes de la façon la plus efficace possible. S’il est interdit à Brookfield de fournir un tel accès, nous en expliquerons les raisons, à moins que ce ne soit interdit par la loi.

Principe 10 – S’occuper des plaintes et suggestions des clients
Brookfield dispose de politiques et procédures pour recevoir et examiner les plaintes et questions des clients, et pour y donner suite. Les clients pourront contacter l’Agent de protection de la vie privée de Brookfield pour faire valoir toute préoccupation ou pour demander l’accès à leurs renseignements personnels. Vous trouverez ci-dessous l’info-contact pour cette personne.

2. APPLICATION DES DIX PRINCIPES RÉGISSANT LA PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

2.1 Le genre d’information que nous recueillons
Brookfield recueille et utilise les renseignements personnels afin de vous fournir les services que vous avez demandés, et de vous offrir des services additionnels qui peuvent vous intéresser. Vous avez le choix de nous fournir ou non vos renseignements personnels; cependant, nous ne pourrons vous offrir certains services si vous ne nous fournissez pas certaines informations.

La nature de votre demande déterminera le genre de renseignements personnels que nous pourrions vous demander.

L’information habituellement demandée pour vous fournir nos services comprend :

• Nom,
• Adresse,
• Numéro(s) de téléphone, et
• Renseignements financiers pertinents.

Si vous faites une demande de crédit ou que vous investissez dans l’un ou l’autre de nos fonds, on vous demandera des renseignements financiers précis, notamment les objectifs d’investissement et des renseignements financiers pertinents.

S’il y a des répercussions fiscales quant à vos activités financières, le gouvernement fédéral exige que nous vous demandions votre numéro d’assurance sociale pour les fins de déclaration de taxe, en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu.

Brookfield pourra conserver un dossier contenant l’historique de vos contacts, qui sera utilisé à des fins de demandes de renseignements, de sorte que nous pourrons nous assurer que vous êtes satisfait des services que nous vous avons fournis.

Si vous visitez les sites Web de Brookfield, nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables à votre sujet, sauf si vous les fournissez. Tous les renseignements que vous nous fournissez demeurent strictement confidentiels et sont conservés de façon sécuritaire.

2.2 Comment nous utilisons votre information
Chez Brookfield, nous utilisons les renseignements personnels pour trois raisons générales :

• Pour communiquer avec vous afin de vous offrir nos services ou informations,
• Pour nous conformer aux règlements de l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières en ce qui concerne les opérations, et
• Pour faire une évaluation de crédit si vous faites des demandes de prêts.

Nous utiliserons les renseignements personnels seulement aux fins que vous ont été communiquées. Si nous désirons utiliser votre information à d’autres fins, nous vous en aviserons et nous vous demanderons d’abord votre consentement.

2.3 Quand nous pouvons communiquer vos renseignements personnels
Brookfield a l’obligation de garder confidentiels vos renseignements personnels, sauf dans les circonstances suivantes :

• Lorsque vous nous l’autorisez,
• Lorsque la loi l’exige, et
• Lorsque la loi le permet.

(i) Lorsque vous nous l’autorisez
Bon nombre des services offerts par Brookfield nécessitent que nous obtenions des renseignements personnels à votre sujet afin de rendre les services que nous nous sommes engagés à offrir. Nous utiliserons cette information pour adapter les produits selon vos besoins et objectifs. Nous obtiendrons toujours votre consentement d’abord, et nous n’utiliserons jamais l’information à des fins autres que celles que vous nous avez mentionnées.

(ii) Lorsque la loi l’exige
Le type d’information que nous sommes légalement obligés de communiquer concerne habituellement les exigences de déclaration de taxe. Dans certains cas, toutefois, notamment lorsqu’il y a ordonnance d’un tribunal, nous pouvons être obligés de communiquer certaines informations aux personnes citées dans l’ordonnance du tribunal. Nous ne fournirons alors que les renseignements demandés, après nous être assurés que les autorités ont des raisons légitimes pour demander cette information.

(iii) Lorsque la loi le permet
La loi prévoit certaines situations où Brookfield est légalement autorisée à communiquer des renseignements personnels sans votre consentement. Les exemples comprennent des situations impliquant le recouvrement de dettes arriérées, ou des soupçons d’activités illégales.

2.4 Avec qui nous partageons votre information
(i) Employés de Brookfield
Dans le cours des opérations quotidiennes, l’accès aux renseignements personnels sensibles est limité aux employés qui ont des raisons légitimes d’y accéder. Parmi leurs conditions d’emploi, les employés de Brookfield sont tenus de respecter tous les règlements et lois applicables, notamment cette Politique sur la protection des renseignements personnels.

L’utilisation ou la communication non autorisée des informations confidentielles d’un client, par un employé de Brookfield, est interdite et peut entraîner des mesures disciplinaires.

(ii) Sociétés affiliées de Brookfield
Afin de mieux répondre à vos besoins, nous pourrons partager certains de vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées. Nous ne le ferons qu’avec votre consentement exprès, et vous pouvez retirer ce consentement en tout temps. La procédure pour retirer un consentement est énoncée ci-dessous, à la section 2.8 « Retrait ».

Les sociétés affiliées de Brookfield sont des sociétés qui i) sont détenues à 50 % ou plus par Brookfield; ou ii) des sociétés qui sont détenues à moins de 50 % par Brookfield et dans lesquelles Brookfield maintient une influence significative au niveau de la gestion et des opérations.

2.5 Comment nous protégeons votre information
Brookfield dispose de contrôles complets pour maintenir la sécurité de ses informations et de ses systèmes d’information. Les fichiers des clients sont stockés selon la sensibilité des informations qui y sont consignées. Nos systèmes d’ordinateurs font l’objet de contrôles appropriés (notamment un accès restreint). L’accès physique aux secteurs où sont recueillis, traités ou stockés les renseignements personnels est limité aux employés autorisés.

Lorsque vous téléphonez à un employé de Brookfield pour discuter de votre dossier, on peut vous demander des renseignements signalétiques personnels pour vous identifier. Ce genre de protection vise à assurer que seulement vous puissiez accéder à votre dossier ou, autrement, une personne autorisée par vous.

2.6 Sécurité du site Web Site
Afin de mieux vous servir, Brookfield offre à ses clients un accès à certaines informations par le biais de ses sites Web. Par exemple, www.brookfield.com donne des renseignements généraux au sujet de Brookfield et des services que nous offrons.

Si vous visitez les sites Web de Brookfield, nous ne recueillons pas de renseignements personnels identifiables à votre sujet, sauf si vous les fournissez. Tous les renseignements que vous nous fournissez demeurent strictement confidentiels et sont conservés de façon sécuritaire.

2.7 Pour accéder à vos renseignements personnels et les modifier
En tant que client, vous avez le droit d’accéder aux renseignements personnels que nous gardons dans nos fichiers, et vous avez le droit de vérifier et de modifier les informations s’il est démontré qu’elles sont inexactes. Si vous désirez consulter les renseignements personnels contenus dans votre dossier, veuillez en faire la demande par écrit à l’Agent de la protection de la vie privée, à l’adresse indiquée ci-dessous, à la rubrique section 3 « Questions, préoccupations et plaintes ». Nous donnerons suite à votre demande de la façon la plus efficace possible.

Pour effectuer un changement, veuillez présenter une demande par écrit similaire, à l’Agent de la protection de la vie privée.

2.8 Retrait
Afin de vous fournir nos services, Brookfield pourra, avec votre consentement, partager vos renseignements personnels avec nos sociétés affiliées. Si vous ne désirez pas recevoir de matériel publicitaire de ces sociétés ou que nous partagions vos renseignements personnels avec celles-ci, veuillez contacter l’Agent de la protection de la vie privée de Brookfield à l’adresse, au numéro de téléphone ou à l’adresse courriel que vous trouverez à la Section 3 ci-dessous.

3. QUESTIONS, PRÉOCCUPATIONS ET PLAINTES

Si vous avez des questions, préoccupations ou plaintes à formuler quant à vos renseignements personnels ou à la Politique sur la protection des renseignements personnels de Brookfield, veuillez communiquer avec notre Agent de la protection de la vie privée en utilisant l’info-contact ci-dessous :

Agent de la protection de la vie privée de Brookfield : Mme Stacy Yew